Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Les données collectées sur ce site sont traitées par Samantha Lambert EI, entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne Clean Débarras Occitanie, exploitée par Jeanne Samantha Faurel (nom d'usage Lambert), dont l'établissement est situé 123 chemin de la Zone Artisanale, 09100 Saint-Jean-du-Falga, immatriculée sous le numéro 901 401 125 R.C.S. Foix.

Responsable du traitement : Samantha Lambert, exploitante. Compte tenu de la nature et du volume des données traitées, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ni de tenir un registre au sens de l'article 30.5 du RGPD ; un registre simplifié des traitements est néanmoins tenu à jour.

Pour toute question relative à vos données : cleandebarras@outlook.fr ou 07 80 66 36 04.

2. Quelles données sont collectées ?

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour vous répondre.

Formulaire de demande de devis

• Nom
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Prestation souhaitée
• Ville d'intervention
• Description de votre besoin (champ libre)

Seuls le nom et le téléphone sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous rappeler. Merci de ne pas faire figurer dans le champ libre d'informations sensibles (santé, situation familiale) qui ne seraient pas strictement nécessaires à l'estimation.

Données techniques

Notre hébergeur enregistre automatiquement les données de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Répondre à votre demande de devis

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

Assurer le suivi de la relation client

Intérêt légitime de l'entreprise à gérer son activité (article 6.1.f)

Sécurité et maintenance du site

Intérêt légitime (article 6.1.f)

Obligations comptables

Obligation légale (article 6.1.c)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.

4. Qui y a accès ?

• Clean Débarras Occitanie, pour traiter votre demande ;
• Vercel Inc. (États-Unis), hébergeur du site, agissant comme sous-traitant ;
• Resend, qui achemine vers notre messagerie le message issu du formulaire de devis, agissant comme sous-traitant. Le traitement est réalisé sur son infrastructure située en Irlande, au sein de l'Union européenne ;
• Microsoft (Outlook), fournisseur de la messagerie sur laquelle nous recevons et conservons votre demande.

L'hébergement du site implique un transfert de données vers les États-Unis. L'acheminement du formulaire, lui, reste dans l'Union européenne. La réception de votre demande sur notre messagerie implique en revanche un transfert du même ordre. à vérifier : base légale du transfert vers Microsoft pour la messagerie : certification au Data Privacy Framework ou clauses contractuelles typesVercel Inc. est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, cadre reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Demande de devis sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Dossier client

Durée de la relation commerciale, puis 3 ans

Pièces comptables

10 ans, conformément au Code de commerce

Journaux de connexion

12 mois maximum

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour les exercer, écrivez à cleandebarras@outlook.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Les polices, les feuilles de style, les scripts et les images sont hébergés directement sur ce site : leur affichage ne transmet votre adresse IP à aucune autre société.

Une mesure d'audience est en service : Google Analytics 4. Elle n'est chargée qu'après votre acceptation explicite. Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas à la bannière, aucune requête n'est envoyée à Google et aucun cookie de mesure n'est déposé.

Si vous l'acceptez :

• l'outil est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ;
• votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement et n'est jamais conservée ;
• les fonctionnalités publicitaires et le suivi entre appareils (Google Signals) sont désactivés : vos données ne servent pas à vous cibler ailleurs ;
• les données peuvent être transférées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Google LLC au Data Privacy Framework ;
• les données d'événement sont conservées deux mois, et les données associées à un identifiant utilisateur quatorze mois.

Le choix vous appartient

Un dispositif de recueil du consentement est en place : aucun traceur n'est déposé ni exécuté avant que vous ne l'ayez explicitement accepté. Deux catégories sont concernées :

• Mesure d'audience : pages consultées, provenance des visites et durée de lecture, sous forme de statistiques.
• Publicité et suivi des demandes : identification des campagnes qui aboutissent à une demande de devis.

Refuser est aussi simple qu'accepter, et n'a aucune conséquence sur votre navigation ni sur le traitement de votre demande de devis. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'enregistrement de votre choix ne requièrent pas de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Modifier votre choix

Votre décision est conservée pendant six mois, puis vous est redemandée. Vous pouvez la modifier à tout moment via le lien Gérer mes cookies, présent en bas de chaque page.

8. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les demandes reçues ne sont accessibles qu'à la représentante de l'entreprise et ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'un nouvel outil sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Voir également les mentions légales et les conditions générales de prestation de services.