Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Les données collectées sur ce site sont traitées par Samantha Lambert EI, entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne Clean Débarras Occitanie, exploitée par Jeanne Samantha Faurel (nom d'usage Lambert), dont l'établissement est situé 123 chemin de la Zone Artisanale, 09100 Saint-Jean-du-Falga, immatriculée sous le numéro 901 401 125 R.C.S. Foix.

Responsable du traitement : Samantha Lambert, exploitante. Compte tenu de la nature et du volume des données traitées, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ni de tenir un registre au sens de l'article 30.5 du RGPD ; un registre simplifié des traitements est néanmoins tenu à jour.

Pour toute question relative à vos données : cleandebarras@outlook.fr ou 07 80 66 36 04.

2. Quelles données sont collectées ?

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour vous répondre.

Formulaire de demande de devis

• Nom
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Prestation souhaitée
• Ville d'intervention
• Description de votre besoin (champ libre)

Seuls le nom et le téléphone sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous rappeler. Merci de ne pas faire figurer dans le champ libre d'informations sensibles (santé, situation familiale) qui ne seraient pas strictement nécessaires à l'estimation.

Données techniques

Notre hébergeur enregistre automatiquement les données de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Répondre à votre demande de devis

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

Assurer le suivi de la relation client

Intérêt légitime de l'entreprise à gérer son activité (article 6.1.f)

Sécurité et maintenance du site

Intérêt légitime (article 6.1.f)

Obligations comptables

Obligation légale (article 6.1.c)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.

4. Qui y a accès ?

• Clean Débarras Occitanie, pour traiter votre demande ;
• Vercel Inc. (États-Unis), hébergeur du site, agissant comme sous-traitant ;
• à compléter — service de réception du formulaire une fois celui-ci raccordé

L'hébergement du site implique un transfert de données vers les États-Unis. Vercel Inc. est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, cadre reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Demande de devis sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Dossier client

Durée de la relation commerciale, puis 3 ans

Pièces comptables

10 ans, conformément au Code de commerce

Journaux de connexion

12 mois maximum

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour les exercer, écrivez à cleandebarras@outlook.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

À ce jour, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucune ressource depuis un service tiers. Les polices, les feuilles de style, les scripts et les images sont hébergés directement sur ce site : votre adresse IP n'est transmise à aucune autre société lors de l'affichage des pages.

Le choix vous appartient

Un dispositif de recueil du consentement est en place. Si une mesure d'audience ou un suivi des campagnes est mis en service, aucun traceur ne sera déposé ni exécuté avant que vous ne l'ayez explicitement accepté. Deux catégories sont concernées :

• Mesure d'audience — pages consultées, provenance des visites et durée de lecture, sous forme de statistiques.
• Publicité et suivi des demandes — identification des campagnes qui aboutissent à une demande de devis.

Refuser est aussi simple qu'accepter, et n'a aucune conséquence sur votre navigation ni sur le traitement de votre demande de devis. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'enregistrement de votre choix ne requièrent pas de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Modifier votre choix

Votre décision est conservée pendant six mois, puis vous est redemandée. Vous pouvez la modifier à tout moment via le lien Gérer mes cookies, présent en bas de chaque page.

8. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les demandes reçues ne sont accessibles qu'à la représentante de l'entreprise et ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'un nouvel outil sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Voir également les mentions légales et les conditions générales de prestation de services.