Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination

Samantha Lambert EI

Enseigne commerciale

Clean Débarras Occitanie

Exploitante

Jeanne Samantha Faurel, exerçant sous le nom d'usage Lambert

Forme juridique

Entreprise individuelle — entrepreneur individuel (EI), exploitation directe

Adresse de l'établissement

123 chemin de la Zone Artisanale, 09100 Saint-Jean-du-Falga, France — activité non sédentaire

Téléphone

07 80 66 36 04

E-mail

cleandebarras@outlook.fr

SIREN

901 401 125

SIRET

à compléter — SIRET de l'établissement (SIREN suivi du numéro interne de classement, absent de l'extrait Kbis)

Immatriculation

Immatriculée le 27 août 2026 au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 901 401 125 R.C.S. Foix (numéro de gestion 2026A00412), auprès du greffe du tribunal de commerce de Foix — 14 boulevard du Sud, BP 40153, 09004 Foix Cedex

Début d'activité

1^er septembre 2026

TVA

à compléter — régime de TVA applicable : soit « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » en cas de franchise en base, soit le numéro de TVA intracommunautaire

Activités déclarées au registre : débarras de maisons, caves, greniers, granges et locaux, avec tri, manutention et évacuation des encombrants et objets à jeter. Activité complémentaire : prestations de ménage et de nettoyage des locaux après débarras, nettoyage courant des bâtiments.

2. Directrice de la publication

Samantha Lambert, en qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle éditrice du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

4. Conception du site

Conception et réalisation : Stellar Agency.

5. Assurance professionnelle

à compléter — nom et adresse de l'assureur, numéro du contrat de responsabilité civile professionnelle et étendue géographique de la garantie (article L111-2 du Code de la consommation)

6. Transport et traitement des déchets

Les objets et matériaux évacués lors d'un débarras sont orientés vers les filières adaptées : don aux associations, recyclage ou déchetterie. Le détail figure à l'article 10 de nos conditions générales de prestation de services.

à compléter — numéro de récépissé de déclaration de transport par route de déchets délivré par la préfecture de l'Ariège (articles R541-49 et suivants du Code de l'environnement), obligatoire au-delà de 0,1 tonne de déchets non dangereux transportée par véhicule

7. Conditions de vente et rétractation

Les prestations sont régies par nos conditions générales de prestation de services, qui précisent notamment le mode d'établissement des devis, les modalités de paiement, le sort des objets évacués et le droit de rétractation de quatorze jours dont vous disposez lorsque le contrat est signé ailleurs que dans nos locaux — à votre domicile, par exemple.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

à compléter — nom, adresse postale et adresse du site internet du médiateur de la consommation auprès duquel l'entreprise a adhéré

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies illustrant le site sont des images d'illustration issues de la banque d'images Unsplash, utilisées conformément à sa licence. Elles ne représentent pas des chantiers réalisés par l'entreprise et sont signalées comme telles sur les pages où elles figurent.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle : seul un devis signé engage l'entreprise. Les tarifs, délais et prestations décrits sont susceptibles de varier selon le volume, l'accès au lieu et la nature des objets à évacuer.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique.

11. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.